Intervention de André Vallini

Toutefois, ce conflit de légitimité est moins aigu qu’il ne pourrait l’être si de tels élus intercommunaux étaient désignés directement au suffrage universel. Pour l’heure, ils sont portés à l’intercommunalité de manière mécanique, comme conseillers municipaux d’opposition.

Aussi, les deux points de vue s’appuient sur des arguments recevables.

En tout cas, madame Gourault, si le Gouvernement avait souhaité une modification de la législation en vigueur, il l’aurait proposée via ce projet de loi. Les députés du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, et non le rapporteur, ont souhaité ouvrir ce débat, qui, je le répète, est tout sauf médiocre. Quant au Gouvernement, il a, pour l’heure, décidé de s’en tenir au système actuel.