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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 nonies
René Vandierendonck, corapporteur :La commission estime que le cas des conseils de développement a déjà été débattu lors de l’examen de la loi MAPTAM. Je ne remets nullement en cause le bien-fondé de ces instances. Toutefois, imposer leur création dans toutes les agglomérations de plus de 50 000 habitants nous paraît excessif. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.
