Intervention de Christian Favier

Depuis que l’on entreprend de réformer nos institutions locales par voie législative, il est rare de lire des articles de loi faisant progresser un tant soit peu la démocratie dans les territoires ! Aussi étions-nous heureux que nos collègues députés aient, avec cet article 22 decies, permis la création, par tous les conseils municipaux et par les assemblées intercommunales représentant plus de 10 000 habitants, de missions d’information portant sur des sujets d’intérêt local ou en lien avec la gestion locale de ces institutions.

Aussi nous étonnons-nous que la commission ait supprimé cet article et, avec lui, la possibilité de structurer et d’enrichir le débat démocratique sur la base d’un travail rigoureux.

Cela étant, cette décision conforte notre constat d’ensemble : les multiples réformes en cours ont pour effet de corseter l’action des élus locaux et de réduire leurs prérogatives, au profit, bien sûr, des structures intercommunales et, en règle générale, des exécutifs locaux. Nous aurons l’occasion de l’observer de nouveau dans la suite de nos débats.

Tout bien considéré, la suppression de cet article par la commission n’est donc pas si surprenante que cela : elle participe de ce mouvement général.

Pour notre part, nous souhaitons au contraire favoriser tous les moyens permettant de revivifier notre démocratie locale, au rang desquels figurent ces missions d’information.

Mes chers collègues, dans le département dont je suis l’élu, j’ai moi-même l’occasion de réunir de telles missions d’information sur les sujets les plus divers. Ces dernières peuvent traiter de questions de la plus grande importance, comme l’impact d’une éventuelle suppression des départements. Faute d’étude d’impact élaborée par le Gouvernement, nous avions mis en place une mission d’information destinée à évaluer les conséquences d’une telle mesure.