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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 23, amendement 316
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 316, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Michel Billout.
