Intervention de Michel Billout

En première lecture, le Sénat avait rejeté l’article 23 qui organise, comme nous venons de le voir, le transfert de compétences importantes du département vers une métropole. Nous avions alors remplacé le dispositif proposé par le Gouvernement par un tout autre texte. C’est ce texte que notre amendement vise à rétablir : nous demandons au Sénat de reconduire la position qu’il a adoptée en première lecture.

Nous proposons ainsi que soit réalisé dans le domaine social et médico-social, dans la concertation la plus large, un diagnostic des actions qui sont menées et de celles qui devraient être développées, afin de pouvoir définir quelle institution sera la mieux à même de les conduire.

Un amendement similaire avait été adopté en première lecture. Nous espérons que celui-ci connaîtra le même sort.