Intervention de Jean-Claude Requier

Le transfert de compétences des départements aux métropoles réalise un véritable dépeçage du département, réduisant celui-ci à la portion congrue.

On peut le constater, par exemple, avec la métropole de Lyon. Cette collectivité réunit les champs d’action du département et de la communauté urbaine sur 59 communes. Le département du Rhône continue, pour sa part, d’exercer ses compétences pour les 169 autres communes de son territoire.

Les effets néfastes des transferts de compétences y sont particulièrement flagrants en matière de voies départementales et intercommunales, puisque ces dernières ont été intégrées au domaine public routier de la métropole de Lyon. Il est d’ailleurs ironique de constater que ce transfert de compétences semble justifié par le rôle départemental que jouera, à certains titres, la métropole.

Les seules solutions cohérentes sont, soit la transformation des métropoles en départements, quand elle est possible, soit la délégation de compétences, quand c’est préférable pour des raisons pratiques. La délégation permet d’optimiser la gestion en dédommageant celui qui remplit la fonction déléguée, mais sans transfert de ressources et sous la responsabilité du délégataire.

Le présent amendement vise ainsi à supprimer la possibilité de transfert, pour privilégier la voie de la délégation.