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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 23, amendements 536 462 48 461
Hervé Marseille, président :Les amendements n° 536, 462, 48 et 461 ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 317, 689 et 374 rectifié ?
