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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 23, amendement 317
René Vandierendonck, corapporteur :Sur l’amendement n° 317, l’avis de la commission est défavorable.
L’amendement n° 689 du Gouvernement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture : la commission a émis un avis défavorable.
Enfin, l’amendement n° 374 rectifié vise à supprimer la faculté de transfert de compétences départementales. Ce choix relève de la décision des deux parties : pourquoi restreindre leur liberté ? L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.
