Intervention de Christian Favier

L’amendement n° 689 tend, de fait, à préparer la disparition du département au profit de la métropole, puisque les compétences qui pourraient être transférées à ces dernières sont justement celles qui, aujourd’hui, sont au cœur de l’activité des départements.

D’ailleurs, on ne voit pas bien la plus-value de ce transfert. Par exemple, on affirme qu’il faudrait rétablir les missions de prévention spécialisée, c’est-à-dire les clubs de prévention et les éducateurs de rue dans les quartiers. Pourquoi alors transférer ces missions-là, qui sont aujourd’hui exercées par les départements, souvent d’ailleurs par l’intermédiaire d’associations, à une métropole ? Cela apportera-t-il une meilleure gestion, une meilleure proximité ? Je ne le crois pas.

On pourrait encore citer l’action des départements en direction des personnes âgées ou les missions du service public départemental d’action sociale, qui constituent en vérité le cœur du travail et du métier des départements, et qui sont d’ailleurs plutôt bien exercées.

Je ne vois donc pas pourquoi on encouragerait un transfert de ces compétences aux métropoles. D’ailleurs, dans votre esprit, madame la ministre, les métropoles sont plutôt des structures qui permettront d’améliorer l’attractivité du territoire métropolitain par de grandes politiques économiques et en faveur de l’emploi ; leur mission première ne se trouve donc pas dans ces politiques de proximité, qui sont aujourd’hui bien exercées, à mes yeux, à l’échelon départemental.

C’est pourquoi nous ne voterons pas en faveur de cet amendement.