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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 23 bis A, amendement 188
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 188 n'est pas soutenu.
Chapitre III
Exercice des compétences communales et intercommunales en Polynésie française
TITRE III
SOLIDARITÉS ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
Chapitre Ier
Suppression de la clause de compétence générale des départements et définition de leurs capacités d’intervention pour les solidarités territoriales et humaines
