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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24, amendement 318
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 318 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 375 rectifié est présenté par M. Collombat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l’amendement n° 318.
