Intervention de Christian Favier

Pour savoir si le niveau départemental est pertinent afin d’exercer un certain nombre de services rendus à la population, il suffirait sans doute de se remémorer que lors du renouvellement des conseils départementaux, il y a quelques semaines, nous avons pu constater un redressement sensible de la participation électorale.

En 2011, alors même que l’on annonçait aux électeurs que les élections cantonales organisées cette année-là seraient la dernière consultation de ce type de l’histoire électorale de notre pays, nous constations, peu de temps avant l’élection présidentielle, une participation de 44, 3 % du corps électoral au premier tour.

En mars 2015, dans le cadre des nouveaux conseils départementaux, fruits d’un découpage électoral pour le moins sujet à caution, nous avons pu observer une participation électorale de 50, 2 %, soit six points de mieux que lors du scrutin de 2011.

Quand on garde à l’esprit le taux de participation aux élections européennes de 2014, et même celui des législatives de juin 2012, soit 57, 2 %, on se rend compte, dans les faits, du profond attachement de nos compatriotes au département, collectivité locale clairement identifiée.

Nous débattons ici de la compétence générale. Nous estimons, par principe, que cette clause est largement comprise par nos concitoyens et que cette réalité trouve, ensuite, toute application à raison des compétences et des choix politiques de l’exécutif départemental.

Derrière la mise en cause de la clause de compétence générale, principe qui a pourtant fait la démonstration de son efficacité en termes de services rendus à la population, c’est ni plus ni moins une forme de « dépolitisation » de l’institution départementale qui est mise en œuvre.

Centrée sur les politiques de solidarité et quelques chapitres budgétaires liés aux services aux communes, la compétence des départements, amoindrie, affaiblie, ne pourra plus justifier, à plus ou moins brève échéance, un renouvellement par la voie du suffrage universel.

Réduit à être une sorte de « super CCAS », doublé d’un guichet de distribution de subventions ponctuelles, le département cessera de jouer le rôle, pourtant déterminant, qu’il peut exercer dans les domaines de l’habitat, du développement économique, de l’aménagement du territoire, et ce au détriment des politiques publiques.