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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24
Marylise Lebranchu, ministre :
Je remercie M. Hyest de son analyse. En effet, nous avons beaucoup travaillé pour sortir de l’ornière de cette clause de compétence générale, qui pouvait poser certains problèmes, en particulier dans les communes rurales. Avec la solidarité territoriale, nous avons trouvé la bonne solution.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
