Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24, amendement 815
Hervé Marseille, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 815, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
insérer les mots :
, ainsi qu’en faveur de l’entretien et de l’aménagement de l’espace rural
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur, pour le présenter.
