Intervention de Marylise Lebranchu

Cet amendement tend à permettre au département de contribuer aux opérations d’investissement en faveur de l’entretien et de l’aménagement de l’espace rural.

Le Gouvernement défend l’idée qu’il faut pouvoir aider les communes à monter des dossiers d’investissement, afin de financer des projets qui, à défaut, ne pourraient pas voir le jour, et ce dans les zones tant rurales qu’urbaines. Il s’agit aussi d’apporter aux communautés de communes une aide en fonctionnement lorsqu’elles manquent d’ingénierie, car c’est l’un de leurs problèmes majeurs.

Toutefois, cet amendement tend à ouvrir de façon très large, et même trop large selon moi, le subventionnement de nombreuses opérations d’investissement.

Je persiste à penser qu’il convient d’apporter une aide en investissement à toutes les communes et, à la fois, en investissement et en fonctionnement aux intercommunalités. Je ne souhaite pas, toutefois, que l’on élargisse trop cette possibilité.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.