Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24

Marylise Lebranchu, ministre :

Je ne veux pas parler à la place de M. Bruno Retailleau, qui avait initialement déposé cet amendement et qui n’est pas parmi nous, mais il me semble qu’il visait les opérations de remembrement et l’action des ASA.

Dans ces conditions, seriez-vous d’accord, messieurs les corapporteurs, pour rectifier cet amendement en ajoutant les mots « réalisés par les associations syndicales autorisées » ? Cette modification permettrait de répondre à un cas particulier que l’on connaît bien.

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