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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24, amendement 466
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 466 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 770, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.
