Intervention de Hervé Marseille

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 320, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Rétablir le a bis) dans la rédaction suivante :

a bis) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Il est compétent pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l’accueil des jeunes enfants et à l’autonomie des personnes. En articulation avec les actions dont la loi lui attribue la maîtrise d’ouvrage dans les domaines sociaux, sanitaires et médico-sociaux, il peut développer des actions complémentaires, relevant d’autres domaines que ceux mentionnés à la première phrase, pour les rendre plus efficaces. Il est également compétent pour faciliter l’accès aux droits et aux services des publics concernés par l’ensemble de ces actions. » ;

La parole est à M. Christian Favier.