Intervention de Christian Favier

Cet amendement de repli vise à souligner la nécessaire articulation entre les actions relevant du champ strict des compétences des conseils départementaux, telles qu’elles sont codifiées dans le code de l’action sociale et des familles et dans le code de la santé publique, avec les actions volontaristes que les départements ont développées, hors du champ social, sanitaire et médico-social.

Les départements ont mis en place ces actions pour accompagner et conforter leurs compétences légales via un meilleur service rendu aux publics concernés. C’est ainsi qu’ont été développés les aides aux travaux d’habitat pour le soutien à domicile des personnes dépendantes, le soutien financier aux modes d’accueil de la petite enfance et la gestion des crèches départementales, le soutien à la démographie médicale, l’accueil de sportifs handicapés dans le mouvement associatif et les aides à la mobilité des personnes atteintes de handicaps, ainsi que le soutien aux formations ouvrant aux métiers du social et du médico-social, sans compter les aides à la demi-pension dans les collèges.

Ces précisions permettent de mieux définir les actions dans le champ social, que bon nombre de départements ont mises en œuvre et qui doivent demeurer.