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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24, amendement 706
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 706, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Rétablir le a bis) dans la rédaction suivante :
a bis) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Il est compétent pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes. Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge. » ;
La parole est à Mme la ministre, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 320.
