Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24

Marylise Lebranchu, ministre :

Monsieur Favier, je comprends votre demande, puisque le Gouvernement vise le même objectif : il souhaite que la compétence du département couvre l’ensemble du champ social.

Il me semble toutefois que la rédaction de mon amendement, qui répond également à votre légitime préoccupation, est plus précise. Je pense donc que vous pourriez retirer le vôtre à son profit.

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