Intervention de Christian Favier

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24, amendement 706

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Les dispositions de l’amendement n° 706 du Gouvernement permettent, en effet, de bien couvrir les compétences du département dans le domaine de l’action sociale, au sens large, en tenant compte des particularités des politiques mises en œuvre et en leur permettant, le cas échéant, de continuer à les exercer à l’avenir.

Je retire donc volontiers mon amendement, monsieur le président.

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