Intervention de Michel Mercier

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

M. Michel Mercier. Je voudrais conforter M. Savary dans sa pensée, parce qu’il a raison sur bien des points. En outre, je rappellerai qu’il existe une disposition dans la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 que personne ne veut supprimer : celle qui permet aux départements de financer les équipements de l’État !

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