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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24, amendement 404
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 404 rectifié n’est pas soutenu.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 90 rectifié quater est présenté par MM. Kennel, Savary, Morisset, Danesi et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Commeinhes, Allizard, Chasseing, Milon, Grosperrin, Pellevat, de Raincourt, Kern et Charon, Mmes Keller et Lamure et M. Husson.
L'amendement n° 463 rectifié est présenté par MM. Sido, Karoutchi, de Nicolaÿ, G. Bailly, César, B. Fournier, P. Leroy, Vogel, Pierre et Mouiller.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au premier alinéa, après le mot : « intercommunale », sont insérés les mots : « de moins de 20 000 habitants ».
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l’amendement n° 90 rectifié quater.
