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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24, amendements 463 566
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 463 rectifié n’est pas soutenu, non plus que l'amendement n° 566 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 90 rectifié quater ?
