Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

En tout état de cause, il sera nécessaire d’aligner les seuils d’intervention des SATESE sur le seuil nécessaire pour le regroupement en intercommunalité. Ne l’oublions pas, car le problème ne manquera pas de se poser lorsqu’un seuil sera défini. Cela montre bien que la loi des chiffres n’est pas une bonne loi !

En attendant, j’accepte de retirer mon amendement, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion