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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24, amendement 90
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 90 rectifié quater est retiré.
Les amendements n° 541 rectifié, 174 rectifié et 486 rectifié ter ne sont pas soutenus.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 89 rectifié ter est présenté par MM. Kennel, Lefèvre, Savary, Morisset, Danesi et B. Fournier, Mme Deromedi, MM. Commeinhes, Allizard, Chasseing, Pierre, Bonhomme, Milon, Grosperrin, G. Bailly, Raison, Pellevat, de Raincourt, Kern, Charon et Grand, Mmes Keller et Lamure et M. Husson.
L'amendement n° 504 est présenté par M. Sido.
L'amendement n° 751 rectifié est présenté par Mme Malherbe.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 19
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
3° L’article L. 3233-1 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « communes », sont insérés les mots : « et, dans le cadre de leur projet de territoire, à leurs groupements » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Il définit librement les modalités de mise en œuvre de ce soutien, qui peut être apporté au moyen d’une agence départementale prévue par l’article L. 5511-1 ou d’un syndicat mixte constitué en application de l'article L. 5721-2 dont il est membre. »
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l’amendement n° 89 rectifié ter.
