Intervention de René-Paul Savary

Madame Gourault, je tiens à vous rassurer, en tant que sénateur de la République : il ne m’avait pas échappé que des intercommunalités ont vu le jour dans mon département. Il faut dire que j’ai été conseiller municipal pendant douze ans, conseiller régional pendant dix-huit ans et conseiller général pendant trente ans, ce qui me donne quelques titres pour prendre parfois la parole sur les questions d’aménagement du territoire.

Les amendements que j’ai défendus n’avaient pas d’autre objet que de permettre aux départements, comme ceux-ci le souhaitent, de conserver le rôle d’appui qu’ils jouent auprès des communes et des intercommunalités.

De fait, dans un certain nombre de territoires, des projets ne se réaliseront pas sans le soutien du département ou de la région, parce que, à mesure que l’État se défausse, les contraintes budgétaires deviennent de plus en plus fortes. Ces contraintes pèsent de manière particulière sur les départements, qui ont de plus en plus de mal à jouer leur rôle de soutien ; ainsi, quand les allocations de solidarité ne sont pas suffisamment compensées par l’État, c’est le soutien apporté aux territoires qui pâtit de la déstructuration des budgets départementaux.

Ma chère collègue, si j’insiste parfois sur la nécessité de préserver les moyens d’action des départements, c’est pour qu’ils puissent continuer à soutenir aussi bien les intercommunalités que les communes, et pour que les territoires ruraux ne se détachent pas toujours davantage de la société actuelle.

Pour ce qui est de l’amendement n° 89 rectifié ter, puisque M. le corapporteur a expliqué qu’il était satisfait, je le retire bien volontiers, monsieur le président.