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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24, amendement 124
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 124 rectifié ter n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 62 rectifié ter ?
