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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24 bis AA, amendement 91
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 91 rectifié bis est présenté par MM. Kennel, Lefèvre, Savary, Morisset, Danesi et B. Fournier, Mme Deromedi, MM. Commeinhes, Allizard, Chasseing, Pierre, Mouiller, Milon, Grosperrin et G. Bailly, Mme Imbert, MM. Raison, Pellevat, de Raincourt, Kern et Charon et Mmes Keller et Lamure.
L’amendement n° 502 est présenté par M. Sido.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les laboratoires publics d'analyses gérés par des collectivités territoriales constituent un élément essentiel de la politique publique de sécurité sanitaire ; ces laboratoires font partie intégrante du dispositif de prévention des risques et de gestion des crises sanitaires.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l’amendement n° 91 rectifié bis.
