Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24 bis AA, amendement 91

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 91 rectifié bis et 733 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact