Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24 bis AA, amendement 91

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Excusez-moi de prendre de nouveau cet exemple, mais, dans mon département, il est actuellement possible d’établir des conventions. En effet, ne disposant plus de laboratoire propre, je suis contraint de signer des conventions avec des laboratoires voisins.

Néanmoins, l’amendement du Gouvernement est intéressant, puisqu’il tend à permettre une mise en concurrence par rapport à d’autres organismes publics.

Par conséquent, je retire volontiers l’amendement n° 91 rectifié bis au profit de l’amendement du Gouvernement, monsieur le président.

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