Intervention de Christian Favier

Au travers de cet amendement de suppression, nous rappelons notre désaccord vis-à-vis de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions prévue par le projet de loi.

Dans aucun autre domaine et dans aucune autre région, il n’est prévu de mesure spécifique permettant à ces collectivités territoriales ou à certaines d’entre elles, malgré cette suppression, de poursuivre les actions qu’elles menaient à ce titre. Il n’est donc pas raisonnable de prévoir une exception pour les seuls départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

En outre, une erreur mérite sans doute d’être rectifiée, puisque le titre IV de l’article fait référence à une région qui n’existe pas : il est question de la région de l’Alsace et de la Lorraine, alors que la région concernée regroupera en fait l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne.

Enfin, le présent projet de loi prévoit de regrouper sous une même compétence l’éducation populaire et la culture. Les objectifs de cet article devraient pouvoir être atteints sans prévoir une exception, d’autant que celle-ci est établie à partir d’une seule région.