Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24 bis C, amendement 323
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 323 est retiré.
L'amendement n° 748 n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 24 bis C.
