Intervention de Michel Mercier

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24 bis

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Cette question est très délicate et on ne peut pas la traiter en cinq minutes.

La loi de 2007 a attribué aux départements la compétence relative à l’accueil des mineurs : il s’agit donc d’une compétence légale. Au départ, tout allait bien, parce qu’il n’y avait que quelques mineurs étrangers isolés. Les choses ont changé, et nous constatons que ces mineurs arrivent massivement dans certains départements, mais pas dans tous.

Beaucoup arrivent par l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle : à un moment, c’était là qu’ils étaient les plus nombreux.

Ensuite, certains départements ont une tradition d’accueil, chrétienne notamment. Par exemple, on trouve beaucoup de mineurs étrangers isolés en Ille-et-Vilaine et dans le département du Rhône. L’Ille-et-Vilaine n’a pas de grand aéroport international, mais elle compte de nombreuses associations qui se consacrent à l’accueil, et cela se sait. Quand j’étais président du conseil général du Rhône, ces jeunes étaient déposés à la gare : cinq minutes après, une association arrivait pour les prendre en charge et j’étais nommé tuteur par le juge avant la fin de l’après-midi !

Un premier problème consiste à répartir ces mineurs isolés entre tous les départements. J’ai essayé de le faire lorsque j’étais ministre, et nous avons subi un échec lamentable !

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