Intervention de Michel Mercier

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24 bis

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Nous avions reçu l’appui très important du président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, qui connaissait bien la question. Un groupe d’enfants restait autour du tribunal de Bobigny, dont l’architecture est très particulière, et personne ne savait quoi en faire. Nous avons essayé de les placer un par un : près de Bobigny, on a trouvé des solutions viables, mais quand il a fallu passer de l’autre côté de Paris, ce fut la guerre, plus rien n’était possible !

La question est financière, bien sûr, mais pas seulement. Si l’on examine la situation en détail, certains foyers connaissent une véritable embolie à cause de l’afflux des mineurs étrangers isolés et ne peuvent plus accueillir les autres mineurs du département.

En outre, des charges pèsent indûment sur certains départements. L’Ardèche est l’un des départements qui comptent le plus de mineurs étrangers isolés par rapport à sa population : l’explication ne tient pas à sa facilité d’accès, mais au fait qu’une certaine population s’y est installée après 1968 et qu’elle a créé de nombreuses associations d’accueil.

Je tiens à insister sur la complexité de cette question. Si on avait trouvé une solution, tout le monde l’aurait utilisée. Ce qui fait que la situation devient de moins en moins tolérable, c’est que le nombre de ces mineurs s’accroît sans cesse. C’est pourquoi il faut trouver une solution pour assurer le financement du dispositif, mais aussi pour diversifier les lieux de résidence : si ces mineurs étrangers sont trop fortement concentrés dans certains départements, il n’y aura plus de places pour les autres enfants qui doivent être accueillis en foyer.

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