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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24 bis
Hervé Marseille, président :En conséquence, l'article 24 bis est rétabli dans cette rédaction.
Chapitre II
Amélioration de l’accessibilité des services à la population
