Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 26, amendement 326

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 326, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Michel Billout.

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