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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 26, amendement 411
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 411 rectifié n'est pas soutenu.
L'amendement n° 327, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 10 à 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Christian Favier.
