Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 26 bis

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, corapporteur :

J’invite mon collègue, qui connaît très bien l’intérêt porté à la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, surtout au Sénat, à retirer son amendement.

Cela dit, il a posé une vraie question. Les préfets ne font pas tous la même interprétation de ces dispositions. Par conséquent, la notion de « dépenses éligibles » à cette taxe mérite vraiment que l’on s’y arrête et que l’on se concerte un peu.

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