Intervention de Philippe Leroy

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 27, amendement 15

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

Comme l’amendement n° 15 rectifié ter, cet amendement, qui, lui aussi, rejoint les autres amendements déposés sur cet article, a pour objet de faciliter le financement des infrastructures en tenant compte de la diversité des acteurs sur le terrain. J’espère qu’il trouvera un écho plus favorable !

Il s’agit de rétablir le texte que nous avions adopté en première lecture et qui apporte une certaine souplesse sur le terrain. Je ne demande donc rien d’extraordinaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion