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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 27, amendement 173
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 173 rectifié bis n’est pas soutenu.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 116 rectifié est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, D. Laurent, Mouiller, Chaize, Poniatowski, Revet, Longeot, Genest et Savary.
L'amendement n° 189 rectifié est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Bonnecarrère, Maurey, Guerriau, Roche et Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Gabouty et Lasserre, Mmes Joissains et Gatel et M. Cigolotti.
L'amendement n° 402 rectifié est présenté par MM. Requier et Collombat et Mme Malherbe.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 17
Remplacer la référence :
de l’article L. 5721-2
par les références :
des articles L. 5711-1 ou L. 5721-8
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l’amendement n° 116 rectifié.
