Intervention de René-Paul Savary

J’ai vérifié, monsieur le rapporteur : cette clause ne s’applique pas aux régions, ce qui ne va pas sans poser problème. Peut-être faudrait-il revoir ces dispositifs d’amortissements déductibles de l’épargne, pour éviter que cette dernière ne baisse.

Il nous semble important et cohérent d’instaurer une durée d’amortissement de trente ans. Il s’agit d’un moyen supplémentaire de soutenir l’investissement communal.