Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 27

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

… dispose que la durée d’amortissement des subventions d’équipement peut être de trente ans pour des projets d’infrastructures d’intérêt national.

Nonobstant ce fondement juridique, quand on aime, on ne compte pas !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion