Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement est défavorable à l’ensemble des amendements.

S’agissant de l’amendement n° 115 rectifié, le Premier ministre a annoncé hier que toutes les règles d’amortissement des collectivités territoriales seraient remises à plat pour mettre fin à certaines dérives. Dans certains cas, des durées d’amortissement très courtes ont été retenues pour des matériels qu’on espère durables ; dans d’autres, ce sont des durées d’amortissement très longues qui ont été prévues pour des matériels renouvelés parfois à deux reprises dans ce laps de temps.

Nous avons donc décidé d’ouvrir ce chantier difficile avec courage et détermination et c’est la raison pour laquelle, monsieur Savary, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

Nous ne souhaitons pas généraliser aujourd’hui, en amont de ce travail réclamé aussi par les représentants des élus, une durée d’amortissement de trente ans. Tout dépend de la nature du bien.

Par ailleurs, j’entends votre argument sur la question des emprunts. Nous avons ouvert une enveloppe de 25 milliards d’euros à la Caisse des dépôts et consignations pour permettre de possibles prêts de très très longue durée à très faible taux.