Intervention de Philippe Leroy

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 27, amendement 57

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

J’estime que ce débat était intéressant. D’ailleurs, mon ami Jean-Jacques Hyest l’a dit lui-même, à force d’être compliqué, on finit par s’y perdre un peu ! Notre débat a reflété la confusion qui règne aujourd'hui : je pense au nombre des amendements déposés ainsi qu’à la position de Mme le ministre, qui témoignent de la nécessité de revenir sur la durée d’amortissement.

Madame le ministre, vous venez d’accepter l’idée d’en discuter. Nous avons présenté l’amendement n° 57 rectifié quater, qui prévoit une durée de trente ans. Comme un peu tout le monde, je prends note de votre position, en modifiant mon amendement, de façon à passer à vingt ans.

Je souhaite que le débat soit repris à l’Assemblée nationale. Il est évident que nous aurons à rediscuter de cette affaire.

Pour autant, je maintiens l’essentiel du corps de mon amendement, en soulignant, contrairement à mon ami Jean-Jacques Hyest, qui caricature un peu les choses, …

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