Intervention de Philippe Leroy

… que les collectivités locales et leurs groupements, dans leur diversité, prennent leurs décisions dans le cadre des lois existantes ! Ce n’est pas le far west ! On agit notamment en application de l’article L. 1425–1 du code général des collectivités territoriales, dont j’ai été l’un des deux promoteurs au Sénat.

À l’époque, nous avions eu du mal à le faire passer : nos collègues redoutaient que son application ne se révèle aventureuse, voire dangereuse pour les collectivités locales. Dix ans plus tard, on en a fait une bible !

Il faut aujourd'hui poursuivre avec audace et autoriser les collectivités locales à s’échanger des fonds de concours, tout en sachant qu’elles agissent toujours dans le cadre de la loi. Je ne vois d’ailleurs pas comment elles pourraient faire autrement. Nous ne sommes pas dans un western ! Je souhaiterais donc que l’on puisse voter cet amendement. Il constitue un signal fort, qui alerte sur la nécessité de revenir sur l’ensemble du texte. À l’issue de l’examen de la loi NOTRe, nous devrions disposer d’un texte qui nous permette de travailler vaillamment pendant les deux ans qui viennent.