Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 27 bis, amendement 107
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, l'article 27 bis est supprimé.
Chapitre IV
Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, de la vie associative, du tourisme et de la promotion des langues régionales et regroupement de l’instruction et de l’octroi d’aides ou de subventions
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 107 rectifié n’est pas soutenu.
L'amendement n° 771, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, du tourisme, de l'action extérieure, de la coopération internationale et de l'éducation populaire et regroupement de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventions
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.
