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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28 A, amendement 7
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les quatre premiers sont identiques.
L’amendement n° 7 est présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Dantec et les membres du groupe écologiste.
L’amendement n° 163 est présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture.
L’amendement n° 330 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 362 est présenté par Mme Laborde.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 7.
