Intervention de Marie-Christine Blandin

Cet amendement vise à restaurer une disposition adoptée par le Sénat en première lecture et supprimée par l’Assemblée nationale.

Forts désormais du soutien de la commission de la culture du Sénat, nous avons en outre tenu compte des remarques formulées par le rapporteur M. Hyest en première lecture avant de le soumettre à votre examen aujourd’hui, mes chers collègues.

Initialement, en effet, nous proposions la rédaction suivante : « Sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l’État et les collectivités territoriales. » M. le rapporteur y était défavorable, car il estimait que ce dispositif – sanction suprême – était non normatif. Néanmoins, une majorité de sénateurs l’avait l’adopté. Le soutien important dont il a alors bénéficié témoignait d’un engagement clair.

Les députés sont revenus dessus avec une certaine maladresse. Les comptes rendus de leurs débats en commission témoignent de la méconnaissance des quelques présents de la notion de « droits culturels » pourtant soutenue par la France auprès de l’UNESCO. En séance, le rapporteur a d’ailleurs dû faire connaître l’avis défavorable de la commission des lois, tout en le regrettant à titre personnel. Le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, Patrick Bloche, s’est également exprimé en ce sens.

Attentifs à vos remarques, monsieur le rapporteur, nous avons modifié la rédaction. Désormais, celle-ci prévoit que « la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 ». Cette convention stipule que chacun a le droit d’être reconnu dans son égale dignité en matière de culture, quelle que soit sa situation – qu’il soit jeune ou vieux –, sa richesse, ses handicaps, son territoire – rural ou urbain, d’outre-mer ou de l’Hexagone –, ses origines.

J’entends déjà dire que la présente disposition n’est pas parfaitement normative. Or, vous le savez, dans le domaine de la culture, il est difficile d’être d’une rigueur absolue et nous ne pouvons obliger les collectivités à agir de telle ou telle manière dans un cadre contraint.

Au travers de cet amendement, il s’agit seulement de donner aux collectivités une direction, vers laquelle les politiques doivent tendre. La signature de la convention de l’UNESCO par la France nous engage.

C’est en outre une demande réelle, formulée par de nombreux acteurs culturels et par la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture – FNCC –, notamment. J’en veux d’ailleurs pour preuve que cet amendement a été déposé et est soutenu par plusieurs membres de plusieurs groupes du Sénat.